• Identification
Raison sociale   Institut Lumière
Nom responsable   Frémaux
Prénom responsable   Thierry
Siège social   25 rue du Premier-Film
Code postal   69008
Ville   Lyon
Pays   France
Téléphone   04 78 78 18 95
E-mail   contact@institut-lumiere.org
Site web   http://www.institut-lumiere.org et http://www.festival-lumiere.org
Horaires d'ouverture   Du mardi au dimanche de 10h à 18h

•  Conditions générales de vente

Article 1 - ACCEPTATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la confirmation finale de votre commande.... La validation de votre commande signifie acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Article 2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d'un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé. Un chèque bancaire vous sera retourné par courrier à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Article 3 - MARCHE DU FILM CLASSIQUE
Le  Marché du Film Classique est réservé aux professionnels du cinéma. L'équipe du Marché du Film Classique se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne remplirait pas ce critère et donnerait lieu à un remboursement.
Le badge d'accréditation au Marché du Film Classique n'est pas envoyé. Il est à retirer au village du Festival Lumière, au Parc Lumière, Lyon 8e.

Article 4 - TARIFS
Les prix des articles vendus sur le site www.institut-lumiere.org et www.festival-lumiere.org sont indiqués en euros toutes taxes comprises et n'intègrent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. L'Institut Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits sont la propriété de l'Institut Lumière jusqu'au paiement intégral du montant facturé. L'Institut Lumière se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une précédente commande a été enregistré.

Article 5 - PAIEMENT
Le paiement de vos achats en ligne s'effectue uniquement par Cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte intervient au moment de la validation effective de la commande.

Article 6 - SÉCURISATION
Le module de paiement en ligne des sites www.institut-lumiere.org et www.festival-lumiere.org fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Elle utilise la technologie de cryptage au protocole SSL (Secure Socket Layer) à 128bits pour une sécurité sans faille. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l'opération de paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.

Article 7 -  LIVRAISON  - FRAIS DE PORT
Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 48H en fonction de l'état des stocks en France Métropolitaine. Dans le cas d'expéditions en dehors de la France métropolitaine, le Service Client étudiera de manière personnalisée chaque demande afin d'indiquer un délai et un coût d'expédition précis.
Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement.
L'Institut Lumière se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L'Institut Lumière ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maîtrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de problèmes de livraison, vous devez émettre des réserves et notifier au transporteur toute réserve sur l'emballage du produit livré et sur le bon de livraison du livreur (par exemple : « colis endommagé », « déjà ouvert », « sous réserve du contenu »...) lors de la livraison. Vous devrez également signaler à l'Institut Lumière cet incident de livraison dans un délai maximum de 3 jours après présentation de la livraison.
Toute commande passée par un client habitant en dehors de ce territoire (France Métropolitaine) devra être étudiée et chiffrée par le Service Client de l'Institut Lumière.

Article 8 - SERVICE APRES VENTE ET GARANTIE
La garantie est fixée à 12 mois dans la majorité des cas, à l'exception des produits dont le fabricant fixe lui-même la garantie à 24 mois. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales (article 1641 et suivant du Code Civil). Pour la prise en garantie d'un matériel, il faut qu'il ait été utilisé dans les conditions normales d'utilisation prévues par la notice du fabricant ou à défaut des conseils apportés par L'Institut Lumière.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après-vente de la marque concernée accompagné d’une copie de la facture d’achat, du bon de garantie et d’une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d’envoi sont a votre charge.
Toute intervention sur un produit défectueux ou rendu défectueux est prise en charge par les services techniques des distributeurs/importateurs en France ou à l’étranger de la marque du produit concerné, ou à défaut par le fabricant directement. Le coût des réparations occasionnées à un produit lié à une utilisation non conforme du produit par le client n'ayant pas suivi la notice d'utilisation du fabricant ou à défaut les conseils apportés par L'Institut Lumière est à la charge du client. Dans ce cas, l'expertise du produit par les services techniques des distributeurs/importateurs en France ou à l’étranger de la marque du produit concerné ou ceux du fabricant, tiennent lieu de référence pour L'Institut Lumière qui considérera ces services comme seuls compétents à émettre un diagnostic technique du produit retourné.

Article 9 -  RETOUR DE PRODUITS  - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge du client, dans ce cas précis de rétractation. Par ailleurs, vous disposez d'un délai de 15 jours pour signaler une non-conformité ou la défectuosité immédiate d'un produit avant son utilisation et en effectuer le retour.
Les retours sont à effectuer à l'Institut Lumière, 25 rue du Premier-Film 69008 Lyon. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par Colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.
Le retour ne sera accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...), dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Une copie de la facture est également obligatoire pour valider un retour de produit.

Article 10 - REMBOURSEMENT - ECHANGE
Le remboursement d'un achat ayant fait l'objet d'une rétractation sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 1 mois dès réception des produits concernés par nos services. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté par l'Institut Lumière, quel qu'en soit le motif.

Par ailleurs, l'échange de produit neuf est accepté dans le cas où le produit en question est retourné dans son emballage d'origine et n'a fait l'objet d'aucune utilisation. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Article 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'Institut Lumière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0478781895 du mardi au dimanche de 11h à 18h.

L'Institut Lumière n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de l''Institut Lumière ne saurait être engagée. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Institut Lumière dès lors que la commande a été entièrement réalisée par le client.

Article 12 -  DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille (France) seront compétents.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés (art. 34 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Institut Lumière, 25 rue du Premier-Film 69008 Lyon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.